1. PRÉAMBULE
Les fiches produits auxquelles vous avez accès donnent un descriptif technique des produits ainsi que les délais standards de livraison à titre indicatif. Les articles nautisme sont directement disponibles auprès de nos revendeurs spécialisés.
Seules les pièces détachées sont disponibles auprès du grand public.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la liste de nos revendeurs ici ou nous contacter à l’adresse contact@t-top.fr.
Tout achat effectué implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions prévues ci-dessous.
2. RÈGLEMENTATION APPLICABLE
La présente vente ou commande est consentie et acceptée aux conditions générales fixées ci-après. Ces conditions s’appliquent nonobstant toute clause contraire figurant sur d’autres documents joints au devis. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en direct et/ou de la vente en ligne des produits proposés via le site Internet « www.t-top.fr » par la société T-TOP, Sarl au capital de 270 010 €uros dont le siège social est situé ZA Espace Vie Atlantique Sud, Rue René Couzinet, 85190 AIZENAY, immatriculée au RCS de La Roche sur Yon sous le numéro 481 469 534 000 53.
3. VALIDITÉ DE L’OFFRE
Toute offre de prix faite par l’entreprise est caduque si elle n’est pas acceptée par le client dans un délai d’un mois suivant sa date d’émission. L’objet de la commande, ne donnera lieu à aucune retenue de garantie sauf conditions particulières dûment acceptées.
4. DÉLAI DE LIVRAISON
Sauf conditions particulières établies entre l’entreprise et le client, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La SARL T-TOP s’efforcera toujours de respecter ces délais. Le vendeur n’est en aucun cas responsable des retards de livraison, une fois la marchandise expédiée. En cas de non-respect des délais indiqués, ce retard ne saurait entraîner l’annulation de la commande pas plus qu’il ne peut donner lieu à des pénalités de retard, à des indemnités à quelque titre que ce soit.
5. TRANSPORT
Les conditions de garantie s’appliquent de la remise des produits au transporteur à leur livraison au lieu mentionné sur le bulletin de livraison.
Il appartient au CLIENT, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire sur le bon de livraison du transporteur et d’étayer ses réserves le plus précisément possible (matériel enfoncé, déchiré, rayé, carton arraché…) ne pas écrire « sous réserve de déballage ». Si possible prendre des photos exhaustives. Ces réserves devront être confirmées par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 72 heures qui suivent la livraison des produits.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur ci-dessus rappelé, toute contestation ou réclamation concernant les qualités et l’état de réception des produits doit impérativement être adressée par LRAR ou par mail à la société T-TOP dans un délai de 48 heures à compter de la date de signature du bon de livraison du transporteur par le CLIENT. Si cette double formalité n’a pas été accomplie, aucune contestation ne sera recevable.
Toute contestation relative à la non-conformité de la marchandise livrée devra nous être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par mail dans un délai de 48 heures à compter de la date de signature du bon de livraison du transporteur par le CLIENT, accompagnée des justificatifs correspondants.
a. Emballage endommagé : Le jour de la réception, il appartient à l’acheteur d’émettre sur le récépissé transport des réserves précises : matériel enfoncé, rayé, cartons arrachés … (Ne pas mettre « sous réserve de déballage »). Si possible prendre des photos exhaustives. Dans les 72 heures suivant la livraison, envoyer au transporteur un courrier R+AR notifiant le litige avec toutes les pièces justificatives.
b. Emballage non endommagé : Il est indispensable de vérifier l’état de la livraison et de faire parvenir les remarques sous 48 heures. Au-delà de ce délai, la prise en charge des dégâts occasionnés par le transport ne pourra être garantie.
6. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais d’installation, de préparation logistique et d'expédition facturée en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande. Ils sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Le prix peut être revu à la hausse à tout moment sans information préalable. Toute confirmation de devis et donc commande vaut acceptation des prix.
7. COMMANDE
Toute acceptation d’un devis donnera lieu à un bon de commande (BDC), qui confirmera définitivement la commande.
8. LIVRAISON ET INSTALLATION
Il appartient au client de vérifier le bon état des marchandises au moment même de la livraison et/ou de l’installation et d’émettre les réserves nécessaires par écrit auprès de la Sté T-TOP. Le cas échéant d’émettre des réserves auprès du transporteur (cf art.5). Pour l’export, ces réserves doivent se faire au plus tard dans les 3 jours de réception de la marchandise. Il est impératif de fournir tous les justificatifs quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Passé ce délai, tout produit sera considéré accepté et exempt de tout vice apparent et/ou manquant et aucun retour de marchandise ne sera accepté sans ces conditions.
9. ANNULATION DE COMMANDE
Toute annulation doit être notifiée par écrit au plus tard 10 jours après la validation de la commande. Toute production réalisée restera due sauf accord préalable. Le non-respect de ce délai entraine une conservation totale des sommes versées.
10. PAIEMENT
Sauf stipulation contraire de notre part, toutes nos interventions sont payables à réception de la facture, conformément à la loi du 31/12/1992 et aux dates de règlement stipulées. Pour toute première commande le paiement sera anticipé. La Sté T-TOP se réserve aussi le droit de réclamer un paiement anticipé si la fiabilité de la société acheteuse le nécessite.
· Le défaut de règlement à l’échéance fixée entraînera, après mise en demeure, un intérêt de retard égal au moins à une fois et demie le taux de l’intérêt légal
· Pour les travaux importants ou les marchés passés avec planning d’exécution, les conditions particulières seront définies entre les parties
· La contestation partielle d’une facture ne dispense pas le client de régler la partie non contestée, le défaut de paiement entraîne l’exigibilité des intérêts moratoires
· Aucun paiement ne peut être suspendu sans accord préalable
11. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement dans les conditions prévues par le fabricant.
La garantie s’applique pour :
· Les toiles et structures pendant une durée contractuelle de 2 ans
· Les vitrages pendant une durée contractuelle de 1 an.
· La date de début de garantie correspond au jour de la date d’expédition du produit, notifié sur le bon de livraison. La garantie est exclue
· Si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectuée sans autorisation
· Si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part du client
· Si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure. Sont également exclus de la présente garantie, les dommages causés aux biens vendus par la tempête, l’orage et la grêle
12. LITIGES
Tout litige doit être déclaré par mail dans un délai de 15 jours au plus tard après la livraison ou après l’installation d’un produit. (3 mois pour l’export) À défaut de respecter les termes du présent article, le client ne pourra formuler aucune autre réclamation relative au vice apparent des produits qui lui ont été livrés par T-TOP. Les Produits étant alors réputés exempts de tout vice apparent.
13. CONTESTATIONS
Les litiges qui pourraient naître de commandes passées ou de l’exécution des travaux, en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de la SARL T-TOP. En cas de désaccords ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent de la Roche Sur Yon.
14. RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la Loi N°81-335 du 12 mai 1980 et à l’article 121 de la Loi 85-98 du 25 janvier 1985, les marchandises livrées restent la propriété de l’entrepreneur jusqu’au paiement intégral des factures correspondantes. Au titre de la garantie, la société remplacera gratuitement les pièces reconnues défectueuses.